Réglementation pour les tickets de caisse ?

En France, les tickets de caisse doivent contenir certaines informations obligatoires, notamment :

1. La date et l'heure de la transaction.
2. Le nom et l'adresse du commerçant.
3. La description détaillée des articles achetés.
4. Le prix unitaire et le montant total de chaque article.
5. Le montant total de la transaction.
6. Le mode de paiement utilisé.
7. Le numéro de transaction ou de ticket.

De plus, en ce qui concerne la conservation des tickets de caisse, les commerçants doivent les conserver pendant une période minimale de 1 an pour les professionnels assujettis à la TVA, et 6 ans pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu.

En ce qui concerne la protection des données personnelles, les commerçants doivent être conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne, en veillant à ne pas divulguer les informations personnelles des clients sans leur consentement et à assurer la sécurité des données stockées sur les tickets de caisse.