Promotion et affichage des prix : quelles sont les règles ?

Les règles d'affichage varient selon les biens ou services, mais des règles générales existent. Les prix doivent être affichés en € TTC, et toute information doit être fournie avant la vente.
juridique
Déjà visionné par 84 internautes
Vocaliser ce contenu

Certaines règles spécifiques d'affichage varient selon le type de bien ou service à vendre, mais des règles générales s'appliquent.

La législation actuelle stipule que les prix doivent être clairement affichés en € TTC, et le professionnel doit vous informer du prix du bien ou service avant la vente, même sans demande explicite de votre part.

Tout frais supplémentaire doit également être communiqué.

Lors de l'achat d'un produit, le commerçant doit :

  • Afficher clairement le prix du produit, soit directement sur celui-ci, soit via un panneau ou un écriteau à proximité.
  • Indiquer le prix total et le prix unitaire (par litre ou par kilo, par exemple) pour les produits préemballés alimentaires, d'hygiène ou d'entretien.
  • Présenter le prix total et le prix unitaire lors de la vente en lot.
  • Dans le cas où la quantité d'articles rend difficile l'affichage du prix individuel, un catalogue doit être disponible pour vous informer des prix de chaque article non étiqueté.
Rédigé le
Mis à jour le 2025-12-12 12:48
affichage prix affichés ttc affichage prix règles affichés ttc vente service clairement produit