En tant que propriétaire du commerce, si vous l'ouvrez vous-même un dimanche, aucune autorisation préalable n'est requise. Néanmoins, il faut vérifier qu'aucun arret préfectoral interdit cette ouverture.
Un commerce, quels que soient sa nature et son emplacement, peut être ouvert le dimanche sans nécessiter d'autorisation préalable si aucun employé n'est requis pour cette ouverture. Autrement dit, en tant que propriétaire du commerce, si vous l'ouvrez vous-même un dimanche, aucune autorisation préalable n'est requise.
Cependant, il est essentiel de vérifier qu'aucun arrêté préfectoral n'interdit cette ouverture en imposant le dimanche comme jour de fermeture obligatoire pour les commerces. Néanmoins, certains types de commerces n'ont pas besoin d'une autorisation préalable pour ouvrir le dimanche, tels que les magasins d'alimentation, les hôtels, les restaurants, et les commerces situés dans les zones touristiques internationales ou simples.
Si vous souhaitez ouvrir votre commerce le dimanche mais ne faites pas partie des catégories mentionnées ci-dessus, vous avez tout de même la possibilité de le faire en respectant l'une des trois exceptions suivantes :
Ancien Expert
Transition avec votre ancien expert-comptable
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